Mentions légales

Définitions

Site : le site désigne le site internet accessible à l’adresse url : https://supnaafam-unsa.org.

Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou l’un des services proposés sur le site.

Éditeur : l’éditeur désigne le syndicat SUPNAAFAM-UNSA qui édite le site, syndicat professionnel affilié à l’UNSA, a pour objectif de représenter les Assistants Maternels et les Assistants / Accueillants Familiaux et faire évoluer et sauvegarder ces métiers.

Secrétaire général SUPNAAFAM-UNSA : Olivier DESMARETS
Siège social : 21 rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet
Siège administratif : Lieu dit UFFOUR, 43350 Bellevue La Montagne
Directeur de la publication : Olivier DESMARETS
Contact : supnaafam@unsa.org

Hébergement :
Site hébergé chez 1&1 Internet – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
Concepteur et webmaster :
VOUSECOUTE – support@vousecoute.com – 02 40 03 05 69

Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété exclusive du SUPNAAFAM-UNSA. La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images et sons, sont la propriété du SUPNAAFAM-UNSA. La présentation et le contenu de ce site du SUPNAAFAM-UNSA constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle.
Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées.
Les créations apparaissant éventuellement sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du SUPNAAFAM-UNSA ou de tiers ayant autorisé le SUPNAAFAM-UNSA à les utiliser.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède à ce site du SUPNAAFAM-UNSA s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute personne consultant le site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …).

Le SUPNAAFAM-UNSA n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite du SUPNAAFAM-UNSA qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

Collecte de données et usages

Lors d’une visite sur le site, il peut être demandé à un utilisateur des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création d’un compte client, l’abonnement à une newsletter ou la demande de contact.

Les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes. Les autres informations sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et sont, par conséquent, facultatives. Chacun est libre de ne pas y répondre.
Les données collectées sont stockées pour une durée de 4 ans. Pour permettre l’envoi d’informations de mise à jour de nos services, de nos adhésions.
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Ces informations sont destinées à l’éditeur, responsable du traitement, aux fins de gestion des comptes clients, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées et de suivi de qualité de nos services.

L’éditeur pourra adresser à ses utilisateurs des offres commerciales par email, téléphone ou par voie postale, s’ils ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.

Vous pouvez recevoir gratuitement des informations relatives à vos données personnelles stockées, mais aussi corriger, supprimer et vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation partielle ou totale, par l’éditeur, de vos données personnelles à tout moment. Vous pouvez aussi faire modifier et corriger vos données.

Pour ce faire, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact ou en faisant parvenir un courrier à l’adresse indiquée au début de cette page.

L’éditeur peut divulguer les données personnelles de l’utilisateur dans des cas prévus par la loi afin de lutter contre la fraude ou si l’éditeur estime raisonnablement qu’il est nécessaire de protéger ses clients ou le public.

Sauf dans le cas décrit ci-dessus, l’éditeur ne divulguera pas les données personnelles de l’utilisateur à des tiers sans son consentement.

Dans le cadre du traitement de vos demandes et de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à divulguer des informations à des sous-traitants que nous avons engagés, qui ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission conformément à l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978.

Données statistiques et Cookies

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Mozilla Firefox : dans le menu Outils, sélectionnez « options » sélectionnez l’onglet Vie Privée dans la fenêtre Options. Dans le menu déroulant, choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée.

Internet Explorer 6+ : dans le menu Outils, sélectionnez « Options Internet » cliquez sur l’onglet Confidentialité. Vous verrez des paramètres de confidentialité avec six options, qui vous permettent de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies.

Navigateur Safari : dans le menu déroulant, sélectionnez l’option « préférences », ouvrez l’onglet Sécurité. Sélectionnez l’option que vous voulez dans la section « accepter les cookies ».

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