3 contrats vous sont proposés selon vos besoins :
Ce contrat a pour objet de prendre en charge les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus, causés à des tiers, dont l’assuré est civilement responsable dans le cadre de sa vie professionnelle
Montant des garanties
Tous dommages corporels et immatériels consécutifs confondus : 10 000 000 € par année d’assurance
* Dont Dommages corporels et immatériels consécutifs : 10 000 000 € par année d’assurance
* Dont Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus 1 200 000 € par année d’assurance
Montant des franchises
Dommages corporels : pas de franchise
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 50 €
Fautes inexcusables Dommages corporels :2 000 000 € par année d’assurance : Pas de franchise
Cette assurance à pour objet de vous fournir un service pour résoudre vos problèmes avec un tiers, dans le cadre de votre activité professionnelle.
Pour un litige dont le montant des intérêts en jeux est inférieur à 180,12 € , nous vous accompagnons pour la rédaction de vos courriers amiables ou pour effectuer un référé prud’homal (CERFA 15586)
Pour un litige dont le montant des intérêts en jeux est compris entre 180,12€ et 333,29€ , le juriste intervient à l’amiable
Pour un litige dont le montant des intérêts en jeux est supérieur à 333,29€ , le juriste peut porter le litige devant une juridiction
Domaines des litiges concernés
La garantie s’applique aux dommages matériels subis par les biens appartenant aux assuré(e)s visés par la présente option en responsabilité civile au présent contrat, et ayant souscrit expressément à l’option, lorsque lesdits dommages sont causés directement par les personnes qui sont sous leur garde, dans le cadre des activités prévues au contrat.
Montant des garanties et des franchises
Le montant de la garantie est fixé à 50.000 € par adhérent à l’option, par sinistre et par année d’assurance ; la franchise appliquée à cette extension s’élève à 10 % du montant du dommage, avec un minimum de 100 € et un maximum de 350 €.
Le présent contrat a pour objet de garantir, les professionnels adhérents lorsqu’ils utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de prestations suivantes et sur demande expresse de leur employeur :
Missions ponctuelles avec déplacements professionnels
Véhicules assurés en plus de celui du professionnel :
Montant des garanties :
*Dommages corporels : 10 000 000 €
*Dommages matériels : 1 000 000 € par véhicule et par sinistre
*Dommages immatériels consécutifs : 500 000 € par véhicule et par sinistre
*Sécurité du conducteur : 400 000 €
